La fin annoncée du contentieux relatif au TEG - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

La fin annoncée du contentieux relatif au TEG

Dominique Legeais

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260430 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260430 , version 1

Citer

Dominique Legeais. La fin annoncée du contentieux relatif au TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.995. ⟨halshs-02260430⟩
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