Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Résumé

CJCE, 8 février 2000 Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260719

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Dates et versions

halshs-02260719 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260719 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 01, pp.147. ⟨halshs-02260719⟩

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