L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2003

L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Abstract

L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
No file

Dates and versions

halshs-02260736 , version 1 (02-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260736 , version 1

Cite

Christophe Maubernard. L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.229. ⟨halshs-02260736⟩
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