L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Résumé

L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260736, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260736 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.229. ⟨halshs-02260736⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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