« Le livre vert » de la Commission européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

« Le livre vert » de la Commission européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260763 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260763 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. « Le livre vert » de la Commission européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 01, pp.81. ⟨halshs-02260763⟩
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