Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ?

Pierre-Yves Monjal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772394
  • IdRef : 052576485
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02260825 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.287. ⟨halshs-02260825⟩

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