Commentaire de la refonte du règlement n° 44/2001 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Commentaire de la refonte du règlement n° 44/2001

Catherine Kessedjian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784896
  • IdRef : 029044928
Université Panthéon-Assas
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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https://shs.hal.science/halshs-02260886

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Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

halshs-02260886 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260886 , version 1

Citer

Catherine Kessedjian. Commentaire de la refonte du règlement n° 44/2001. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 01, pp.117. ⟨halshs-02260886⟩

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