Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes

Résumé

CJUE 8 mars 2011, C-34/09, Ruiz Zambrano (AJDA 2011. 479 ; ibid. 1082 ; ibid. 1007, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat, note M. Houser ; D. 2011. 1325, note S. Corneloup ; RDSS 2011. 449, note C. Boutayeb et A. Raccah ; Europe, 2011. 149, obs. A. Rigaux) ; CJUE 5 mai 2011, C-434/09, Shirley Mc Carthy c/ Secretary of State for the Home Department(AJDA 2011. 930 ; ibid. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2011. 1604, note S. Corneloup ; Europe, 2011. 239, obs. A. Rigaux)

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  • HAL Id : halshs-02260927 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.564. ⟨halshs-02260927⟩

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