La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44

Rose-Marie Borges
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I
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Résumé

Condition de brevetabilité ou de protection ?

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02260958 , version 1

Citer

Rose-Marie Borges. La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.749. ⟨halshs-02260958⟩

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