La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44

Rose-Marie Borges
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I
CV

Résumé

Condition de brevetabilité ou de protection ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
LA FONCTION DE LA SEQUENCE GENETIQUE.pdf (250.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Rose-Marie BORGES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260958

Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-16:49:05

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:21:12

Archivage à long terme le : samedi 3 février 2024-19:31:40

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02260958 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260958 , version 1

Citer

Rose-Marie Borges. La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.749. ⟨halshs-02260958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT
53 Consultations
57 Téléchargements

Partager

More