Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs

Résumé

CJUE 21 juill. 2011, Oguz, C-186/10 ; CJUE 29 sept. 2011, Unal, C-187/10 ; CJUE 15 nov. 2011, Dereci, C-256/11, AJDA 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 23, étude S. Platon ; ibid. 398, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 8 déc. 2011, Ziebell, C-371/08 ; CJUE 29 mars 2012, Kahcevi et Inan, C-7/10 et C-9/10 ; CJUE 19 juill. 2012, Dülger, C-451/11

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261080, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261080 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.630. ⟨halshs-02261080⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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