Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours

Carole Aubert de Vincelles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137063
  • IdRef : 059849517
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261211

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261211 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261211 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.580. ⟨halshs-02261211⟩

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