Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère

Résumé

(CJUE, 5 septembre 2012, n° C-83/11, Muhammad Sazzadur Rahman, AJDA 2012. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RMCUE 2013. 287, étude C. Boutayeb ; CJUE, 8 novembre 2012, n° C-40/01, Iida ; CJUE, 6 décembre 2012, n° C-356/11 et C-357/11, O. et S., AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2073, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD civ. 2013. 101, obs. J. Hauser ; CJUE, 8 mai 2013, n° C-87/12, Ymeraga ; CJUE, 13 juin 2013, n° C-45/12, Radia Hadj Ahmed)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261291

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261291 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261291 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.927. ⟨halshs-02261291⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More