L'affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l'interprétation de l'article 263 du TFUE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

L'affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l'interprétation de l'article 263 du TFUE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261344

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:03

Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023-12:10:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261344 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261344 , version 1

Citer

François-Vivien Guiot. L'affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l'interprétation de l'article 263 du TFUE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.389. ⟨halshs-02261344⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More