Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts

Résumé

(Com., 13 novembre 2013, nos 12-15.361 et 12-15.419 ; Soc., 29 mai 2013, n° 11-22.376 ; Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 25 juin 2013, n° 13-84.149 ; Crim., 10 décembre 2013, n° 13-81.572 ; Civ. 2e, 14 mars 2013, n° 12-14.730 ; Civ. 1re, 24 avril 2013, n° 12-21.443 ; Soc., 27 février 2013, n° 11-26.864)

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Dates et versions

halshs-02261349 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261349 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.440. ⟨halshs-02261349⟩

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