Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire, juge des impôts indirects harmonisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire, juge des impôts indirects harmonisés

Résumé

(Dir. n° 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, JOCE n° L 316, p. 12 ; Dir. n° 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, JOUE n° L 283, p. 51 ; CJCE 29 mars 2007, aff. C-388/06, Commission c/ France, Rec. I-50 ; CJCE 5 juillet 2007, aff. C-145/06 et C-146/06, Fendt Italiana, Rec. I-5869 ; CJCE 18 décembre 2008, aff. C-51/707, Afton Chemical, Rec. I-10427 ; Com., 10 septembre 2013, nos 12-24.492, 12-24.495, 12-24.496, 12-24.547, 12-25.095 ; Com., 10 décembre 2013, nos 12-24.007, 12-24.008, 12-24.009, 12-24.010, 12-26.454, 12-27.696, 12-28.948, 12-29.873, 12-29.874 et 13-11.277)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261352

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261352 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261352 , version 1

Citer

Olivier Peiffert. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire, juge des impôts indirects harmonisés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.463. ⟨halshs-02261352⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 ICEE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More