Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel »

Résumé

(CJUE 18 juillet 2013, aff. C-136/12, Consiglio nazionale dei geologi)

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https://shs.hal.science/halshs-02261364

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:29

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Dates et versions

halshs-02261364 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261364 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-LV. ⟨halshs-02261364⟩

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