Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique

Résumé

(CE, 25 juillet 2013, n° 355804, M. A., Centre hospitalier général de Longjumeau, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; AJFP 2013. 322, et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261441, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261441 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-23. ⟨halshs-02261441⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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