Chronique Droit européen des transports - Marché unique des transports maritimes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Marché unique des transports maritimes

Résumé

(CJUE, gr. ch., 8 juillet 2014, aff. C-83/13, Fonnship A/S c/ Svenska Transportarbetareförbundet, Facket för Service och Kommunikation [SEKO] et Svenska Transportarbetareförbundet c/ Fonnship)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261551, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261551 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Marché unique des transports maritimes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.425. ⟨halshs-02261551⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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