Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l'Union

Anne Hamonic
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261657

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:23

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Dates et versions

halshs-02261657 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261657 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.129. ⟨halshs-02261657⟩

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