Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Résumé

Bruxelles : Bruylant, 2014. - 568 p. - ISBN : 9782802742326

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Droit
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Dates et versions

halshs-02261813, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261813 , version 1

Citer

Laurence Sinopoli. Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.III. ⟨halshs-02261813⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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