Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Laurence Sinopoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781795
  • IdRef : 143007971
Centre d'études juridiques européennes et comparées

Résumé

Bruxelles : Bruylant, 2014. - 568 p. - ISBN : 9782802742326

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261813

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:05

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

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Dates et versions

halshs-02261813 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261813 , version 1

Citer

Laurence Sinopoli. Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.III. ⟨halshs-02261813⟩

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