Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ; ibid. 1178 ; ibid. 1159, étude P. Idoux, S. Nicinski et E. Glaser, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJCT 2016. 523, obs. P. Villeneuve ; Rev. UE 2017. 53, chron. L. Ayache et C. Michellet)

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Dates et versions

halshs-02261866 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261866 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.326. ⟨halshs-02261866⟩

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