Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE

Résumé

(CAA Paris, 29 nov. 2016, Mme Akacy Maria De M., n° 16PA02340, AJDA 2017. 175, concl. C. Oriol ; CAA Paris, 22 sept. 2015, M. Dai S., n° 14PA05228, AJDA 2015. 2337, concl. C. Cantié, ainsi que les critères d'appréciation tenant à la légalité du séjour, CAA Paris, 6 mai 2015, Mme D., n° 14PA01799, AJDA 2015. 2016)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261868 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261868 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.330. ⟨halshs-02261868⟩

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