Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps

Résumé

(Crim. 7 juin 2017, n° 15-87.214, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1254 ; Dr. soc. 2017. 774, chron. R. Salomon ; RSC 2017. 759, obs. A. Cerf-Hollender ; Crim. 14 juin 2017, n° 16-81.926, Crim. 14 juin 2017, n° 16-81.927, et Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.477, Europe 2017. Chron. 2, n° 22, obs. J. Tricot)

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Dates et versions

halshs-02262029 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02262029 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.333. ⟨halshs-02262029⟩

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