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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2003

La déclaration sur l'honneur, mode d'emploi, enfin !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262615, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262615 , version 1

Citer

Claude Lienhard. La déclaration sur l'honneur, mode d'emploi, enfin !. Actualité juridique Famille, 2003, 02, pp.62. ⟨halshs-02262615⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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