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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2006

Effets collatéraux en droit processuel de la famille du décret du 28 décembre 2005

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262680, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262680 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Effets collatéraux en droit processuel de la famille du décret du 28 décembre 2005. Actualité juridique Famille, 2006, 03, pp.106. ⟨halshs-02262680⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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