Ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation : les modifications - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2009

Ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation : les modifications

Frédérique Granet-Lambrechts
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763834
  • IdRef : 035151005
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262761

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:43:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262761 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262761 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation : les modifications. Actualité juridique Famille, 2009, 02, pp.76. ⟨halshs-02262761⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More