L’apport des archives parlementaires à la compréhension de notre droit positif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’apport des archives parlementaires à la compréhension de notre droit positif

Olivier Serra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 996109
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit du vin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02282042

Soumis le : lundi 9 septembre 2019-16:35:44

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02282042 , version 1 (09-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02282042 , version 1

Citer

Olivier Serra. L’apport des archives parlementaires à la compréhension de notre droit positif. Archives de la vigne et du vin, K. Fiorentino; S. Monnier, Nov 2018, Dijon, France. ⟨halshs-02282042⟩

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