En l’absence d’une carte de conducteur, et le chauffeur ayant soutenu devant la maréchaussée qu’il n’avait pas été le seul à conduire le véhicule les jours précédents, il ne pouvait être fait la preuve de la commission personnelle des délits. Aussi, le tribunal correctionnel décida-t-il de la relaxe pour l’ensemble des infractions aux temps de conduite ou de repos, nonobstant l’absence de la carte de conducteur. La cour d’appel confirme en tout point le jugement rendu en première instance.