Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence

Aurélien Antoine
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Soumis le : vendredi 15 novembre 2019-11:24:23

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halshs-02364973 , version 1 (15-11-2019)

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  • HAL Id : halshs-02364973 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence. Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, pp.479, 2019, 978-2-275-06547-2. ⟨halshs-02364973⟩

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