Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2019

Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme

Résumé

The courts consider that the activity of ministers of religion is generally exclusive of an employment contract. However, this rule is not always established in the facts and law. Its historical justification now appears to be weakened by the evolution of salaried work and by the diversity of religions and their organizations in France. It is therefore useful to consider a paradigm shift that may already be underway.
Les juridictions considèrent que l'activité des ministres du culte est en général exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connaît cependant une consécration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparaît aujourd'hui remise en cause à l'aune des évolutions du salariat et de la diversité des cultes et de leurs organisations en France. Il apparaît alors utile de s'interroger sur un changement de paradigme peut-être déjà en cours. Abstract The courts consider that in general the activity of ministers of religion is exclusive of an employment contract.

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Dates et versions

halshs-02384305 , version 1 (28-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02384305 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme. Revue du droit des religions, 2019, 8. ⟨halshs-02384305⟩

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