La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Résumé
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et dégradants est un texte majeur, souvent analysé mais dont la portée exacte n'est pas toujours nettement définie. Les présents travaux visaient tout à la fois à clarifier l'objet de l'article 3 et sa portée concrète dans l'ordonnancement juridique.
Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitée. Ce phénomène est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu être qualifiée d'absolue - par la Cour européenne, ou le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne bénéficiant pas, à ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-même développé une jurisprudence riche ; elle a notamment intégré dans le champ protecteur de la Convention des catégories de personnes spécifiques (détenus et étrangers), mais elle a pu également développer une protection particulière pour les malades et les mineurs. Son application récente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcées, est bien réelle. La Cour européenne, a en outre développé deux facettes de cet article 3 à l'obligation substantielle posée par le texte lui-même - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajouté des obligations procédurales, notamment une obligation d'enquête effective à la charge de l'État mis en cause. Des travaux approfondis relatifs à la portée de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer à la défense des droits fondamentaux de la personne humaine.
Sommaire :
L'économie générale de l'article 3 CEDH
La qualification des traitements prohibés par l'article 3 CEDH
La prohibition de la torture et ses équivalents dans le système interaméricain des droits de l'homme
L'article 3 CEDH et le droit répressif français
L'article " CEDH dans la jurisprudence administrative française
Fonctions interprétatives et enjeux de l'usage de la notion de dignité appliqué à l'article 3 CEDH
La portée de l'article 3 CEDH vis-à-vis des Etats
L'obligation positive d'enquête sur le terrain de l'article 3 CEDH
L'application par ricochet de l'article 3 CEDH l'exemple des mesures d'éloignement des étrangers
La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH
Les bénéficiaires particuliers de l'article 3 CEDH
La dignité des malades en fin de vie (Réflexions à partir de l'arrêt Pretty du 29 avril 2002)
L'article 3 CEDH et les personnes privées de liberté
L'article 3, CEDH instrument de protection des mineurs
Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitée. Ce phénomène est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu être qualifiée d'absolue - par la Cour européenne, ou le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne bénéficiant pas, à ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-même développé une jurisprudence riche ; elle a notamment intégré dans le champ protecteur de la Convention des catégories de personnes spécifiques (détenus et étrangers), mais elle a pu également développer une protection particulière pour les malades et les mineurs. Son application récente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcées, est bien réelle. La Cour européenne, a en outre développé deux facettes de cet article 3 à l'obligation substantielle posée par le texte lui-même - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajouté des obligations procédurales, notamment une obligation d'enquête effective à la charge de l'État mis en cause. Des travaux approfondis relatifs à la portée de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer à la défense des droits fondamentaux de la personne humaine.
Sommaire :
L'économie générale de l'article 3 CEDH
La qualification des traitements prohibés par l'article 3 CEDH
La prohibition de la torture et ses équivalents dans le système interaméricain des droits de l'homme
L'article 3 CEDH et le droit répressif français
L'article " CEDH dans la jurisprudence administrative française
Fonctions interprétatives et enjeux de l'usage de la notion de dignité appliqué à l'article 3 CEDH
La portée de l'article 3 CEDH vis-à-vis des Etats
L'obligation positive d'enquête sur le terrain de l'article 3 CEDH
L'application par ricochet de l'article 3 CEDH l'exemple des mesures d'éloignement des étrangers
La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH
Les bénéficiaires particuliers de l'article 3 CEDH
La dignité des malades en fin de vie (Réflexions à partir de l'arrêt Pretty du 29 avril 2002)
L'article 3 CEDH et les personnes privées de liberté
L'article 3, CEDH instrument de protection des mineurs