Examiné à l’automne à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de programmation et réforme de la Justice comporte de nombreuses menaces pour les libertés individuelles. Notamment la création d’une « amende forfaitaire délictuelle » destinée à réprimer l’usage de stupéfiants. Nouvelle manière d’accroître l’emprise directe des forces de l’ordre sur la conduite des existences individuelles.