Fascicule "Interventions économiques", Responsabilité de la puissance publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2018

Fascicule "Interventions économiques", Responsabilité de la puissance publique

Philippe Terneyre
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Philippe Terneyre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02429615

Soumis le : lundi 6 janvier 2020-17:27:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-18:58:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02429615 , version 1 (06-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02429615 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Fascicule "Interventions économiques", Responsabilité de la puissance publique. Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018. ⟨halshs-02429615⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More