Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2019

Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur

Résumé

Les détenus travailleurs ne bénéficient d'aucun véritable statut. Les contentieux se sont multipliés ces dernières années sans que le droit n'évolue. Pourtant, la situation du travail en prison est désastreuse. Il est ainsi temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison. Dans une démarche constructive, des éléments centraux d'un statut global sont ici proposés. Ils concernent notamment le pilotage du travail en prison, l'embauche, les conditions d'emploi et de travail, la discipline professionnelle, les évolutions de la relation d'emploi ainsi que la reconnaissance de droits collectifs.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02438499, version 1 (14-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02438499 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon, Marie Crétenot, Nicolas Ferran, Cyril Wolmark. Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur. Droit Social, 2019, 12, pp.1075-1082. ⟨halshs-02438499⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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