L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2014

L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448528 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 53, pp.45. ⟨halshs-02448528⟩

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