Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique

Nicolas Binctin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794220
  • IdRef : 096651806
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

Cour d'appel de Paris, 18 mai 2011, no 09/01971

Mots clés

Droits Voisins Sprd Spedidam

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448768

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-14:48:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448768 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448768 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 287, pp.554. ⟨halshs-02448768⟩

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