Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 1er décembre 2011, no C-145/10
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02448822
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:09:34
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448822 , version 1
Citer
Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 292, pp.161-166. ⟨halshs-02448822⟩
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