Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2012

Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés

Nathalie Mallet-Poujol
Dynamiques du droit
CV

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris, 9 mai 2012, no 11/05965

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448833

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:09:45

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Dates et versions

halshs-02448833 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448833 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 297, pp.504. ⟨halshs-02448833⟩

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