Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris, 21 juin 2013, no 11/18389

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448938, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448938 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45. ⟨halshs-02448938⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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