L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse

Résumé

Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, no 13/08736

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449023, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449023 , version 1

Citer

Yann Basire. L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 323, pp.41. ⟨halshs-02449023⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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