Droit des marques : slogans et risque de confusion
Résumé
Cour de cassation (com.), 25 décembre 2014, no 13-17.401
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:06:33
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449028 , version 1
Citer
Yann Basire. Droit des marques : slogans et risque de confusion. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 324, pp.95. ⟨halshs-02449028⟩
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