CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02449033
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:06:40
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449033 , version 1
Citer
Nathalie Blanc. CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 327, pp.284. ⟨halshs-02449033⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements