Affaire Jours de France: usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Affaire Jours de France: usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale

Résumé

Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2015, no15-00.522

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449093, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449093 , version 1

Citer

Yann Basire. Affaire Jours de France: usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 334, pp.30. ⟨halshs-02449093⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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