La liberté de création dans le piège des fictions du réel
Résumé
Cour de cassation (com.), 30 septembre 2015, no14-00.649
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:37
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449095 , version 1
Citer
Vidal Serfaty. La liberté de création dans le piège des fictions du réel. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 335, pp.93. ⟨halshs-02449095⟩
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