Le journaliste et le secret de l'instruction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Le journaliste et le secret de l'instruction

Alexandra Serinet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034754
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Cour de cassation (crim.), 11 mai 2016, no15-82.365

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449103

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:48:19

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Dates et versions

halshs-02449103 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449103 , version 1

Citer

Alexandra Serinet. Le journaliste et le secret de l'instruction. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.403. ⟨halshs-02449103⟩

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