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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Télévision - éditeur, distributeur : qui communique au public ? (et qui doit payer ?)

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 19 novembre 2015, no32-51.4

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449105, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449105 , version 1

Citer

Julien Grosslerner, Florence Jean. Télévision - éditeur, distributeur : qui communique au public ? (et qui doit payer ?). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.415. ⟨halshs-02449105⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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