Télévision - éditeur, distributeur : qui communique au public ? (et qui doit payer ?) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Télévision - éditeur, distributeur : qui communique au public ? (et qui doit payer ?)

Julien Grosslerner
  • Fonction : Auteur
Florence Jean
  • Fonction : Auteur
Barreau de Paris = Ordre des Avocats de Paris

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 19 novembre 2015, no32-51.4

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:48

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Dates et versions

halshs-02449105 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449105 , version 1

Citer

Julien Grosslerner, Florence Jean. Télévision - éditeur, distributeur : qui communique au public ? (et qui doit payer ?). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.415. ⟨halshs-02449105⟩

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