Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016, no 50-14.711

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449109 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449109 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 341, pp.471. ⟨halshs-02449109⟩

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