Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques
Résumé
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016, no 50-14.711
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:50
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:51
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02449109 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 341, pp.471. ⟨halshs-02449109⟩
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