Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 17 octobre 2017

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449188

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:48:52

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:56

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Dates et versions

halshs-02449188 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449188 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp.609. ⟨halshs-02449188⟩

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