Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ?
Résumé
Cour de cassation (crim.), 23 janvier 2018, no 17-80.323
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2018
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:08:32
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449232 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 358, pp.154. ⟨halshs-02449232⟩
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