Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP

Romain Rambaud

Résumé

Le Conseil d’État instaure une transparence maîtrisée

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449376, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449376 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1347. ⟨halshs-02449376⟩
48 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus