Pour un « statut du participant »

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Camille Morio

Collectivité Territoriale Relations Entre le Public et L'administration Participation des habitants à la vie locale Information et consultation du public Engagement citoyen Statut du participant

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449410

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02449410 , version 1 (22-01-2020)

Camille Morio. Pour un « statut du participant ». Actualité juridique Droit administratif, 2019, 32, pp.1833. ⟨halshs-02449410⟩

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